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vendredi, septembre 30

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle approuvée par l'Assemblée Nationale


Malgré le lobbying exercé par les bancassureurs, les députés ont entériné, hier, le projet de loi dit "Sapin 2" qui formalise la faculté de résiliation annuelle des assurances emprunteurs.
Cette loi fait suite à une décision de la cour de cassation en mars dernier qui, contre attente, avait débouté un emprunteur de sa demande de résiliation au motif que l'assurance de prêt, accessoire au crédit, n'était pas soumise à la faculté de résiliation annuelle, disposition non inscrite dans le code de la consommation.

Ainsi l'Assemblée Nationale vient-elle clarifier la situation et redonne au consommateur la liberté de choisir librement l'assurance emprunteur la mieux adaptée à sa situation.
Ce projet de loi est évidemment applaudi par les assureurs et les mutuelles qui offrent des délégations d'assurances individuelles, mais aussi par l'association UFC-QueChoisir qui s'est mobilisée sur cette question.

Une fois la loi promulguée, la balle sera dans le camp des consommateurs qui devront saisir cette opportunité pour refaire le tour du marché.
Spécialiste de l'assurance emprunteur depuis 15 ans, Capvie vous propose un service d'accompagnement complet pour réussir votre changement d'assurance de prêt. Consultez-nous.
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