Suivez CAPVIE sur Facebook, Twitter et flux RSS
recommandent sur google

jeudi, juillet 24

Loi hamon et assurance emprunteur, les clés de la liberté

La loi Hamon, qui doit entrer en vigueur dans les prochaines semaines, va permettre aux emprunteurs qui ont souscrit une assurance de prêt auprès de leur banque, de résilier cette assurance dans les 12 mois qui suivent la signature de leur offre de prêt

Pourquoi une loi Hamon sur les assurances emprunteur ?


Il existait déjà, depuis le 1er septembre 2010, une loi dite Lagarde, qui exprimait clairement la possibilité offerte aux emprunteurs de souscrire l'assurance de prêt de leur choix. Cependant, il n'a été constaté aucune évolution sensible de la concurrence sur ce marché.
En effet, les banques avaient trouvé toutes sortes de subterfuges pour forcer l'emprunteur à souscrire le contrat groupe bancaire : modification du taux de prêt, frais de dossier prohibitifs, voir non respect pur et simple de la loi car celle-ci ne prévoyait aucune sanction...

C'est sur ces points que la loi Hamon apporte des réponses concrètes qui vont aider l'emprunteur à choisir librement son assureur.

La loi Hamon en synthèse


Ce nouveau texte, qui doit rentrer en application prochainement, pose les principes suivants :
  • La liberté de choix : en séparant le prêt de l'assurance
  • La résiliation possible de l'assurance groupe dans les 12 mois suivant l'offre de prêt
  • Un amende allant jusqu'à  3000 euros pour la banque, en cas de non respect de la loi
  • Un dispositif en vigueur pour les offres de prêt signées à partir du 26/07/2014

Comment procéder pour bénéficier de ce dispositif ?


Vous avez souscrit le contrat groupe et vous souhaitez changer pour une assurance de prêt individuelle comme April, Metlife, Cardif, etc..?
Vous trouverez ci-après un schéma simple pour vous aider à mieux comprendre le processus de changement de votre assurance de crédit immobilier.

https://www.capvie.com/devis-assurance-emprunteur.php

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...