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lundi, janvier 2

Préavis réduit d'un locataire ou départ prématuré ?

En principe, le préavis de départ d'un locataire est fixé à 3 mois pour un bien immobilier loué nu. Cette durée peut être réduite à un mois dans les cas suivants :

  • obtention du premier emploi,

  • mutation professionnelle,

  • perte d'emploi (à l'exclusion de la démission),

  • obtention d'un nouvel emploi suite à une période de chômage,

  • obtention du RSA ...



Dans les cas non prévus par la loi (art. 15 de la loi n 89-462 du 6 juillet 89 et réponse ministérielle JO AN du 16 mars 2010), l'absence ou la réduction unilatérale du préavis par le locataire peut constituer un départ prématuré du locataire indemnisable par votre assurance loyers impayés.

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