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lundi, décembre 12

Résiliation de votre assurance, l'assureur aussi peut mettre fin au contrat

Si l'assuré considère tout à fait normal de pouvoir résilier son contrat d'assurance, il ignore la plupart du temps que l'assureur dispose aussi de cette faculté. Néanmoins, pour qu'elle soit valable, cette possibilité doit être stipulée dans le chapitre "Résiliation" des conditions générales (Article R. 113-10 du Code des assurances), et prévenir l'assuré par lettre recommandée avec AR.

Il existe également quelques exceptions à la faculté de résiliation de l'assureur :
- assurance automobile : la garantie obligatoire Responsabilité Civile doit être maintenue (sauf cas d'alcoolémie et d'infractions routières)
complémentaire santé : la loi Evin oblige l'assureur à maintenir les garanties frais médicaux quelle que soit l'évolution de l'état de santé de l'assuré ou de sa consommation médicale.

Attention ! Ces exceptions ne font pas obstacles à la faculté de résiliation de l'assureur en cas de non paiement des cotisations (Article L. 113-3 du Code des assurances) ou de déclaration inexacte de l'assuré (Article L. 113-9 du Code des assurances).
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