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jeudi, mars 11

La ministre Christine Lagarde veut moraliser la banque et l'assurance

La ministre de l'économie, Christine Lagarde, entreprend les grandes manoeuvres pour mieux réglementer les pratiques des secteurs de la banque et de l'assurance.
  • 8 mars 2010 : Christine Lagarde lance une consultation publique sur un projet d'arrêté portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance. Ce texte vise a mieux réguler les pratiques de ce secteur afin de "renforcer l'équité entre assurés" et "empêcher des promesses déraisonnables susceptibles de fragiliser la situation d'un assureur".
  • 9 mars 2010 : La ministre annonce la création de l'ACP.
    Ce nouvel organisme de contrôle, est né de la fusion de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), et de la Commission Bancaire.
    L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a pour mission le contrôle de la solidité des banques et des assurances "au bénéfice des consommateurs (déposants, épargnants et assurés) et de la stabilité financière et économique". Elle aura aussi vocation "à devenir un véritable gendarme de la commercialisation des produits des banques et des assurances".
    Le contrôle des pratiques de commercialisation des produits financiers sera assuré dans le cadre d'un pôle commune à l'ACP et à l'Autorité des marchés financiers (AMF), en coordination avec la DGCCRF (Repression des fraudes).
  • 24 mars 2010 : Le projet de loi de réforme du crédit à la consommation, destiné à renforcer la concurrence dans le domaine de l' assurance emprunteur sera soumis à l'approbation du pouvoir législatif.
    Le texte vise à permettre aux emprunteurs de bénéficier d'une meilleure information et d'une plus grande liberté de choix, notamment grâce à l’interdiction faite aux banques d’imposer leur assurance, et les oblige à :
    • Accepter une délégation d'assurance dès lors que le contrat prévoit des garanties équivalentes;
    • Motiver les raisons du refus d'une assurance "externe" ;
    • Ne pas modifier les conditions du prêt en contrepartie d'une assurance individuelle (hausse du taux d’intérêt ...);

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