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vendredi, mars 12

HABITATION : les détecteurs de fumée prochainement obligatoires

La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ( Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010), est parue au Journal Officiel le 10 mars 2010

Le législateur a souhaité mettre ces équipements à la charge des occupants des logements, tout en stipulant que l'assureur habitation peut prévoir une minoration de la cotisation d'assurance garantissant les dommages incendie, lorsque l'assuré s'est conformé aux obligations.
Il y a lieu, à présent, d’attendre la parution du décret d’application de la loi.
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